Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site et du service OptiGest l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site et du service
2. Hébergement
2.1 Hébergement du site et de l'application
2.2 Hébergement des données clients
Les données saisies dans le service OptiGest sont hébergées sur les serveurs OVH situés dans l'Union européenne (France).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le logiciel OptiGest (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, base de données, charte graphique, structure) sont la propriété exclusive de La Main des Artisans ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site et du logiciel, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L'accès au logiciel OptiGest est concédé sous forme de licence d'usage non exclusive, non cessible et non transférable, dans les conditions définies au contrat conclu entre l'éditeur et le client.
4. Crédits
- Conception et développement — La Main des Artisans
- Polices d'écriture — Fraunces, Plus Jakarta Sans, JetBrains Mono (Google Fonts — Open Source)
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site et le service OptiGest est décrit dans notre politique de confidentialité.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou du service relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, sauf disposition légale contraire.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Adresse postale : 15 av du Grand Crohot, 33950 Lège-Cap-Ferret