La présente politique décrit la manière dont La Main des Artisans (ci-après « nous » ou « OptiGest ») collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet lamaindesartisans.fr et de son logiciel OptiGest (ci-après « le Service »).
Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
15 av du Grand Crohot, 33950 Lège-Cap-Ferret
SIRET : EN COURS DE CREATION
Email : contact@lamaindesartisans.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné — le traitement ne relève pas des cas d'obligation prévus à l'art. 37 du RGPD. Toute demande RGPD est traitée par le référent désigné, joignable à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
| Finalité | Données collectées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Nom, prénom, email, mot de passe (haché), entreprise, fonction | Exécution du contrat art. 6.1.b RGPD |
Durée du contrat + 3 ans |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse, données de paiement, factures émises | Obligation légale art. 6.1.c |
10 ans |
| Support client | Email, contenu des échanges, logs techniques | Exécution du contrat art. 6.1.b |
Durée du contrat + 3 ans |
| Demandes de démonstration / contact | Nom, email, entreprise, message | Mesures précontractuelles art. 6.1.b |
3 ans après le dernier contact |
| Prospection commerciale (clients existants) | Email, entreprise | Intérêt légitime art. 6.1.f |
3 ans après le dernier contact |
| Prospection commerciale (prospects non clients) | Email, entreprise | Consentement art. 6.1.a |
3 ans ou retrait du consentement |
| Connexion et sécurité | Adresse IP, logs de connexion, user-agent | Intérêt légitime art. 6.1.f |
12 mois |
3. Destinataires de vos données
Vos données sont accessibles au personnel habilité de La Main des Artisans, soumis à une obligation de confidentialité, ainsi qu'à des sous-traitants techniques agissant pour notre compte dans les catégories suivantes :
| Catégorie de sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergement & infrastructure | Serveurs, base de données, sauvegardes | Union européenne |
| Fournisseurs d'IA pour fonctions optionnelles | Extraction de factures par OCR/IA — activable au choix du client | UE et hors UE |
| Email transactionnel | Envoi d'emails de service (création de compte, notifications) | Union européenne |
| Outils de paiement (le cas échéant) | Traitement des paiements et facturation | Union européenne |
La liste nominative complète de nos sous-traitants ultérieurs ainsi que les garanties contractuelles applicables sont communiquées à nos clients professionnels dans le DPA annexé à leur contrat, et disponibles sur simple demande à contact@lamaindesartisans.fr.
4. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès (art. 15) — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie
- Rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données dans les cas prévus
- Limitation (art. 18) — suspendre temporairement le traitement
- Portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré
- Opposition (art. 21) — vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection
- Retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès (loi française)
Comment exercer ces droits ?
Adresse postale : La Main des Artisans, 15 av du Grand Crohot, 33950 Lège-Cap-Ferret
Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois si nécessaire.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.
5. Sécurité
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications, hachage des mots de passe, contrôle d'accès par rôles, journalisation, sauvegardes chiffrées, hébergement dans des centres de données certifiés en Union européenne.
Le détail de notre politique de sécurité est communiqué à nos clients professionnels dans le DPA et lors des audits prévus contractuellement.
6. Cookies
Le site lamaindesartisans.fr ne dépose à ce jour aucun cookie de mesure d'audience, de tracking ni de publicité. Seul un cookie de session technique strictement nécessaire peut être déposé lors de votre connexion au Service. Cette politique sera mise à jour si nous activions des outils analytiques, avec un bandeau de consentement conforme.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs en seront informés par email.
7. Contact
Pour toute question relative à cette politique, à vos données, ou pour exercer vos droits :
15 av du Grand Crohot, 33950 Lège-Cap-Ferret
Email : contact@lamaindesartisans.fr
Voir aussi nos mentions légales.